CR de conférence de recherche en ESS

Tiers secteur : vers un service public collaboratif ?


24 septembre 2015

Les 14èmes rencontres internationales de la gestion publique ont eu lieu le 17 juin 2015 au ministère de l'Economie, de l'industrie et du numérique, autour du thème « Tiers secteur : vers un service public collaboratif ».

 

L’institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), en partenariat avec l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), proposait d’échanger à partir d’expérimentations et de réfléchir aux spécificités culturelles et aux conditions propices à une action publique réellement collaborative.



3 points à retenir :

1-Le tiers secteur : voie alternative de l'action ? C'est un terme peu utilisé aujourd'hui en France, mais plus à même d'ouvrir une perspective européenne voire internationale

2-Faire ensemble l'action publique, c'est imaginer, construire et mettre en oeuvre; pas seulement déléguer et contrôler

3-L'évaluation permet de valoriser l'utilité sociale et la valeur politique des projets mais elle reste problématique. L'évolution actuelle des modes de financement la rend encore plus complexe et délicate.

 

Le terme de tiers secteur recouvre un ensemble à géographie variable d’acteurs de l’économie sociale ou sociale et solidaire, d’entreprises sociales, d’initiatives locales et innovations sociales, d’intérêt collectif, général et de communs… Il met sur l’accent non sur les spécificités revendicatives de chacun des acteurs mais sur ce qui les caractérise collectivement au-delà de leurs différences : se poser comme une voie alternative, offrant d’autres manières d’agir, notamment collectivement et en particulier dans la coopération avec les services publics (centralisés ou non).

Comment dépasser la difficulté à travailler ensemble ? Cela suppose que les interlocuteurs de la puissance publique incluent leurs partenaires dans une démarche qui n’est pas seulement de la coproduction de services mais que l’ensemble des acteurs partenaires (publics ou non) co-construisent et co-décident. C’est encore peu le cas en France. Outre les subventions d’État (1,2 milliards d’euros pour 21 168 acteurs), les relations pouvoirs publics - tiers secteur relèvent surtout de la contractualisation entre un prescripteur et son prestataire (via appels d’offre et mise en concurrence). Ce qui peut conduire à favoriser des quasi-monopoles privés « too big to fail », comme dans le cas de la Big society au Royaume Uni.

 

Des projets présentés mettent en avant une conception collective de projets : parcs d’éoliennes en Belgique et Hollande, boutiques de sciences en France, accueil petite enfance en Suède, accès à l’emploi en Belgique… Mais comment résoudre la difficile équation de l’évaluation. Quand il s’agit d’action sociale : qu’évalue-t-on ? Avec quels référentiels ? Comment les construire ? Comment éviter que l’action sociale ne soit « découpée » en une succession d’étapes, chacune mesurant son impact ? Ces questions restent ouvertes alors même qu’apparaissent des outils de financement liés aux modalités de l’évaluation tels que le social impact bond, investissement à impact social…

 

 

Karine Tourné Languin, Sociologue

 

 

Et vous ?

Les nouvelles modalités de financement des projets via les social impact bonds, investissement social ou garanties financières interrogent les acteurs. Avez-vous connaissance de projets en cours ?

 

N’y a-t-il pas un risque que le mode de financement et la méthode d’évaluation qui en découle n’aille à l’encontre de ce qui fait la spécificité du tiers secteur, de ses manières de faire autrement que reconnait la loi sur l’ESS de juillet 2014 ?

 

 

Pour aller plus loin :

Les vidéos de la conférence et la diffusion de l'intervention de Jean-Louis Laville : Tiers secteur et ESS

l’Institut de la gestion publique et du développement économique

le programme des Rencontres internationales de la gestion publique du 17 juin 2015

 

Quelques expérimentations :

Living knowledge

Les boutiques de sciences, Université de Lyon

 

L’IGPDE avait déjà réalisé un colloque en 2013 « ESS de nouveaux référentiels pour tempérer la crise », dont les actes viennent d’être publiés.

 

Rubrique : ESS - Conférence

Mots-clés : Tiers secteur, ESS, secteur public, innovations sociales, évaluation

Catégorie : conférence


Partager cet article