Ressources ESS infos

Loi ESS, un an plus tard : 3 lettres pour une nouvelle économie ?


19 septembre 2015

Fin juillet 2014, la loi pour l’Economie sociale et solidaire (ESS) était adoptée au Parlement après deux ans d’un long parcours législatif, où les acteurs ont été largement consultés. Les nombreux décrets d’application paraissent au fur et à mesure, mais ne sont pas encore tous publiés à ce jour. Entre temps d’autres lois votées (nouvelle organisation territoriale de la République/NOTRe, Macron, transition énergétique) ont également quelques impacts sur la mise en œuvre de cette loi. Le présent article a pour vocation de donner les grandes lignes de la loi et de renvoyer, pour plus de détails, aux nombreux travaux d’explicitation des acteurs.


3 points à retenir :

1- Une loi qui promeut une diversité de modes d’entreprendre

2- Un suivi régulier des textes d’application parus est disponible sur le site du ministère

3- Une loi inclusive qui intègre l’entrepreneuriat social et élargit les dispositifs locaux d'accompagnement à l'ensemble des structures de l'ESS

 

Pour mémoire, cette loi avait cinq objectifs: reconnaitre l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique ; consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS ; redonner du pouvoir d’agir aux salariés ; provoquer un choc coopératif et renforcer les politiques de développement local durable. Le secrétariat chargé entre autres de l’ESS a diffusé régulièrement des notices retraçant la mise en œuvre de la Loi au travers de supports visant à accompagner les acteurs et à mieux communiquer sur la loi et l’ESS.

 

Un tableau des principales mesures entrées en vigueur et les différents guides, comme celui du CNCRES ou du Mouves et du CNEI, permettent de décortiquer l’ensemble des décrets. Parmi les sujets abordés : la création de la Chambre Française de l’ESS, l’agrément ESUS « entreprise solidaire d’utilité sociale », la création du Fonds d’innovation sociale porté par BPI France, la révision coopérative, le développement des Coopératives d’Activités et d’Emplois (CAE), les groupes de Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP), la reconnaissance des Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE), les marchés publics….

Les récentes lois NOTRe, sur la transition énergétique et la loi dite Macron modifient en outre certains des articles et la mise en œuvre de la Lois ESS autour de thématiques qui leur sont communes : économie circulaire, information des salariés…

 

La loi ESS a été d’emblée présentée comme une loi ouverte et inclusive, non structurée autour d’activités ou de statuts, mais autour d’un mode d’entreprendre à reconnaitre et à renforcer. Les notices du Secrétariat d’Etat à l’ESS ciblent notamment les nouveaux porteurs de projets engagés dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité et créateurs d’emploi. En intégrant les entrepreneurs sociaux (avec l’agrément ESUS), elle leur ouvre aussi les dispositifs tels que le dispositif local d’accompagnement (DLA). Le DLA a été créé en 2002 pour aider les petites structures employeuses à la fin des contrats jeunes. Initié par l’État et la Caisse des Dépôts et Consignation et soutenu par des fonds européens, il est porté par des organismes à but non lucratif. A ce jour, 46 000 structures ont été aidées et 562 000 emplois consolidés.  L’entrepreneuriat social aurait-il plus le vent en poupe que les acteurs historiques de l’ESS ?

 

Karine Tourné Languin, Sociologue

 

 

Et vous ? Qu’en pensez-vous ? La mise en œuvre de la loi ESS reste-t-elle fidèle aux orientations de la loi ? En ce sens, quels sont les décrets qui vous paraissent les plus importants ?

Partager cet article