Ressources enseignement en ESS

Etat, entreprise et ESS : quels enjeux, quelles transformations ?


4 avril 2016

Lors du mois de l’ESS, l’université de Paris Ouest a proposé de nombreux temps de discussions ouverts aux étudiants, aux chercheurs, aux praticiens et acteurs de l’ESS.

 

Deux ateliers du 4 et 26 novembre, le premier sur les regards croisés sur l’entreprise , le second ESS : « nouvelle fonction publique ? » ont retenu notre attention par leur effet d’écho sur les questions du rôle des acteurs de l’ESS.



3 points à retenir :

1- Les enjeux de définition de l’économie sociale et solidaire reflètent son histoire et révèlent autant son potentiel que ses fragilités. Ils questionnent aussi le modèle de l’entreprise.

2- L'évolution des relations entre les associations et les services publics peuvent se lire avec l'éclairage du New Public Management (nouvelle gestion publique) et le tournant gestionnaire des 15 dernières années.

3- Il y a de nombreux impacts de la modernisation de l'état sur les associations en termes de stratégie, d’emploi et relations avec les pouvoirs publics.

 

L’économie sociale et solidaire (ESS) n’a pas été toujours sociale et solidaire, les histoires des mouvements coopératifs, mutualistes et associatifs renvoient à des principes et des valeurs proches mais non identiques. L’ESS s’est développée à la rencontre de deux dynamiques : d’un côté l’économie sociale, la primauté de l’homme sur le capital et la solidarité de membres qui se regroupent et de l’autre, l’économie solidaire, plus jeune/récente, ouverte sur des tiers et la prise en charge de problématiques socio-économiques ou environnementales.

 

Avec la loi du 31 juillet 2014, (voir notre article "Loi ESS, un an plus tard"), un cadre juridique a été posé pour circonscrire ce qui est économie sociale et solidaire autour d’un mode d’entreprendre alternatif en gardant une approche ouverte et en privilégiant une approche inclusive. Actuellement, l’ESS peut se définir comme un mode d'entreprendre et de développement économique qui se caractérise par trois atouts majeurs : le but poursuivi est autre que le seul partage des bénéfices ; la gouvernance est démocratique ; les principes de gestion recouvrent entre autre des bénéfices majoritairement consacrés au maintien ou développement de l'entreprise, les réserves obligatoires, impartageables, ne peuvent être distribuées.

 

Ainsi les organisations de l’ESS sont des modèles d’entreprises qui concilient valeurs et efficacité mais qui sont fragilisés par les profondes mutations de l'environnement institutionnel et économique. Il ne faudrait pas non plus les limiter à une fonction de production ou de réparation mais valoriser leur dimension sociopolitique et leur capacité de travail institutionnel (interpeler la société, intermédiation...).

 

 

Les mutations profondes de l’environnement des acteurs de l’ESS tiennent largement aux transformations institutionnelles et à la modernisation de l'état depuis les années 2000. Ces transformations peuvent être lues au prisme du New Public Management (NPM) qui s’est cristallisé dans les années 2000 avec la loi organique relative aux lois de finance (LOLF). Cette nouvelle gestion publique s'est imposée comme un mode de gestion qui devait permettre plus de transparence sur les actions, sur l'utilisation des fonds, sur une meilleure visibilité d’impact et d’utilité. Ainsi l'action publique est devenue mesurable à travers des critères coût / investissement, efficience, efficacité, évaluation par la performance et la lisibilité / transparence.

 

Quelles conséquences pour les acteurs de l’ESS et notamment les associations ? Cela se traduit entre autres par de nouvelles relations entre agents publics et associations en termes de contractualisation (par exemple plus de mises en concurrence) et d’évaluation (modalités de dialogue de gestion, indicateurs…).

 

Autour de la table, la question posée par les étudiants du master APAS (action publique, action sociale) qui organisaient la matinée est celle de la modification des relations entre l’Etat et les associations et du rôle que jouent ces dernières dans la mise en œuvre de l’action publique : les associations, « instances sous-traitantes » sont-elles une nouvelle fonction publique ? S’agit-il de désengagement de l'Etat ou réengagement de l'Etat comme le souligne Matthieu Hely ?

 

 

Cette évolution récente a de multiples conséquences pour les acteurs de l’ESS.

- En termes de relations, qui risquent d’être moins partenariales et plus subordonnées. Dans les cas notamment de acteurs de l’insertion, les partenaires essentiels (Unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), Pôle Emploi…) se retrouvent plus en position de « manager de la politique publique », en posture de prescripteur (de demandeur d’emploi, d’action de formation ou de financement), de tutelle (éligibilité des publics, agrément…).

 

- A un autre niveau, celui de l’action et de son évaluation, la mise en œuvre de dialogue de gestion répond à l’objectif d’une définition conjointe des objectifs à atteindre par les structures (ici dans l’exemple de l’insertion et des structures de l’Insertion par l’Activités Economique SIAE, des taux de sortie dynamique). Ces dialogues de gestion annuels sont organisés entre la Direccte et la SIAE sur la base d’une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle DGEFP, ils ont un impact sur en termes stratégique. Il peut naitre une tension entre le projet (une insertion socioprofessionnelle globale) et des indicateurs uniquement tournés vers l’emploi ou la formation.

 

- En termes d’emploi, la professionnalisation des équipes est un facteur essentiel au développement de la structure, une garantie de la qualité des services et de l’accompagnement…. Mais c’est aussi affaire de valeurs qui la sous-tendent. Cette injonction à la professionnalisation va souvent de pair avec l’importation de méthode de gestion « capitalistique », un « professionalism from above » au lieu de « from within ».

 

Qu’ils s’agissent des objectifs à se donner, des indicateurs pour mesurer l’impact de l’action, des actions pour professionnaliser, les structures doivent rester vigilantes et continuer à expérimenter en étant à l’écoute des besoins pour proposer de nouveaux formats, tester et proposer à la force publique de construire ensemble et de co-administrer l’intérêt général.

 

 

Karine Tourné Languin, sociologue

 

 

Et vous ?

Vous êtes acteurs de l’ESS, quelles sont les évolutions récentes auxquelles vous êtes confrontées ? Quelles sont celles les plus problématiques pour votre structure ? A quel niveau cela se passe-t-il ? le projet, la vision de votre action ? l’organisation, le modèle économique, les missions…. ? Dites-nous en plus !

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Pour aller plus loin :

Mois de l’ESS 2015 de l'université Paris Ouest

Notre article Conférence d'ouverture du mois ESS de l'Université Paris Ouest, 4 nov. 2015

 

Rubrique : enseignement en ESS

Catégorie : conférences enseignement ESS

Mots-clés : ESS, fonction publique, entreprise


 

Les tweets de Cleeress : Le#MoisESS de @ParisOuest



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