Co-construire l'action publique entre tension et coopération ?

 

 

La deuxième conférence internationale de l’EMES (émergence des entreprises sociales en Europe) International Research Network et du Karl Polyani Insitute of Political Economy a eu lieu les 19 et 20 mai au CNAM avec la participation de nombreux réseaux. Dans un programme très riche autour des Sociétés en transition, un séminaire portait sur la co-construction de l’action publique co organisé par Jacques Dughera du RTES et Jean Louis Laville (titulaire de la chaire Economie sociale au CNAM).

 



3 points à retenir :

1- La co-construction de l’action publique n’est pas seulement co-production. Elle est plus complexe à mettre en jeu et à faire vivre : il s’agit d’agir et de décider collectivement. Quelles conditions réunir alors pour une co-construction démocratique de l’action publique ?

2- C’est aussi une question de choix stratégique pour les acteurs de l'ESS dans leurs relations avec les collectivités, les institutions et l’Etat.

3- Quelles pistes alors pour progresser dans la co-construction de l’action publique ? C’est en partant d’expériences concrètes que l’on peut proposer des pistes (changer de postures, développer des compétences, inverser les perspectives…).

 

Lors d’un précédent article sur la présentation de l’ouvrage collectif Association et Action publique, nous avions déjà abordé les différents degrés de coopération entre l’ensemble des acteurs de l’action publique. Ainsi, parler de co-construction, c’est se placer au-delà de la seule exécution ou co-production pour être dans l’élaboration de contenus (des fondements de l’action, à sa mise en œuvre, à son suivi…) et la prise de décisions (critères définis ensemble….).

 

Il ne s’agit donc pas « que » de participer ou de contribuer mais de créer entre plusieurs acteurs un processus qui tient de l’architecture de l’agir et du décider. Yves Vaillancourt, professeur émérite et chercheur au Laboratoire de recherche sur les pratiques et les politiques sociales (LAREPS, UQAM Université de Québec à Montréal) travaille sur les politiques sociales depuis 40 ans, avec un intérêt pour l’ESS (économie sociale et solidaire) depuis 20 ans. Selon lui, il nous reste beaucoup à faire, car c’est autour de la question de la décision que se joue l’enjeu de la démocratie.

 

Enjeu d’importance de par la diversité des acteurs et la nécessité pour co-construire l’action publique de réconcilier deux co constructions : celle des connaissances et des savoirs qui implique une concertation entre acteurs et chercheurs et celles de politiques publiques qui implique une concertation décisionnelle.

 

Enjeu également car le concept de co-construction est mis en tension de multiples manières au quotidien par divers obstacles tenant notamment :

- à des conflits de légitimité sur les territoires ;

- à la conception l'imputabilité : quid de la co-construction quand les élus décident en dernières instances ?

- à la nouvelle gestion publique qui en considérant les acteurs de l'ESS comme de simples fournisseurs de services tend à les mettre en concurrence avec d'autres acteurs du secteur privé via la commande publique. Cela avait également été souligné lors des RIGP 2015 dont nous étions fait l’écho dans la première cleeressletter.

- à la gouvernance et l’organisation des collectivités (manque de transversalité et d'intersectorialité, éventuelles difficultés entre les élus et les équipes ou les directions générales…) et à l’alternance qui met en tension la pérennité et la soutenabilité de la co-construction ;

- à des questions d’échelle : s’agit-il de co-construire une « politique sectorielle » ou de pouvoir arbitrer dans l’affectation de budget ?

- aux préjugés réciproques et relations ambiguës qui font des relations entre institution et association un rapport de force.

 

 

Dans ce contexte toutes les associations ne font pas le même choix dans leurs relations avec les collectivités, les institutions « partenaires » et l’Etat. « Comment se positionner » est un choix stratégique, certes, mais sous contrainte (la question des agendas, de l’urgence). Les relations tissées ne sont pas toujours co-construites : délégation de services publics, commandes publiques, appels à projet supposant une mise en concurrence des « prestataires »…. La place laissée à la co-construction avec les interlocuteurs est assez variable, et au demeurant, il n’y pas réellement de cadre juridique clair pour accompagner les acteurs qui souhaiteraient promouvoir et agir en co-construction.

 

Dans certains cas, la posture assumée est claire et complexe à la fois. Pour AIDES, association française de lutte contre le VIH/sida et les hépatites virales en France, pas question d’être une association gestionnaire : la mise en œuvre des politiques publiques n’est pas au centre de leurs actions. Ce dont il s’agit dès les années 80, c’est de « réformer la société avec pour enjeu une démocratie sanitaire où il s’agit être associé aux décisions qui nous concerne » (Christian Andreo, AIDES). Les relations avec les pouvoirs publics se sont développées dans une dynamique entre tension et coopération. D’un côté, l'association s'est dotée des moyens lui permettant de s'affranchir de la commande publique. Elle a développé d’autres moyens d’actions (notamment via la recherche, des programmes innovants, les ressources privées). De l’autre, elle participe aux espaces de concertations sous réserve que leur parole soit reconnue par les autres interlocuteurs. Ainsi dans le cas d’AIDE, la stratégie consiste à mobiliser un panel de stratégies pour faire évoluer la cause.

 

Pour de nombreuses associations, il n’est pas évident ou possible de s’émanciper de financements publics. Ces derniers vont souvent de pair avec de fortes injonctions si ce n’est forcément contradictoires mais « juxtaposées » (toucher un public cible autour d’une pratique sportive par exemple et simultanément développer l’emploi) qui mettent en tension le projet associatif et fixent des objectifs qui ne sont pas co-construits.

 

Comment faire pour changer ? Progresser vers plus de co-construction (à toutes les étapes : élaboration, production/exécution, décision, suivi….) c’est peut-être :

- Inverser la démarche et mettre les communs / l'action / les projets au cœur (et non les structures, les institutions, les acteurs) et donc passer d’une logique de procédure qui pose au préalable le cadre dans lequel s’inscrire à une logique de processus qui déroule la construction du projet.

 

- Développer des compétences (capacités de délibération, de reconnaissance, de collaboration) et changer de posture. Christine Audoux (Doctorante, chercheure associée au LISE, Laboratoire interdisciplinaire de sociologie économique) présentait un travail autour du PICRI (Partenariats institutions-citoyens pour la recherche et l'innovation). Il s’agit d’un dispositif de programmation de la recherche qui inclut des citoyens qui doit permettre de renforcer les processus de démocratie en Ile de France et diversifier les sources d'innovation, par la production conjointe de connaissances sans qu’il n’y ait ciblage ou fléchage au préalable. Elle observe trois types d'agencement collaboratif qui peuvent éclairer les dynamiques de co-construction en présence d’acteurs aux référentiels ou logiques différentes :

o la polarisation : un des référentiels domine même s’il est possible de délibérer ;

o la dualisation : les deux référentiels sont présents mais en conflit, ce qui conduit plutôt à une production en silo, il y a une capacité de délibération mais via des tiers (un autre experts, des étudiants ;….)

o la distribution différentiés et intégrées : les objets de recherches restent multiples, la visée est partagée même si les lieux des productions varient, chaque identité est reconnue pour ce qu'elle peut apporter.

 

- Imaginer de nouveaux espaces de coopération et de nouvelles formes de contractualisation, en expérimentant par exemple des appels à initiatives au lieu d’appel à projets, de nouveaux lieu et moment de construction de connaissances, savoirs et pratiques partagés.

 

 

Karine Tourné Languin, sociologue

 

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Et vous ?

Comment envisager de co-construire dans un format appel à projet ?

Encastrés comme nous le sommes dans une logique d’appel à projet, sur quoi s’appuyer pour changer ?

Quels pourraient être des espaces de co constructions de savoir, de connaissances, de pratiques ?

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